Pour la filiale (si groupe) menant l'activité économique.
Ne sélectionnez pas le secteur de vos clients. Ex: Un fournisseur de pièces d'éoliennes est dans la "Fabrication", pas dans "Énergie".
L'article 20 engage la responsabilité personnelle des dirigeants.
Remplissez ces informations pour découvrir votre niveau d'assujettissement légal et votre plan d'action.